Nos solutions
Nos meilleurs ateliers
Nouvelle procédure de déclaration d’un accident de la route au travail
Pour simplifier et diminuer le temps de traitement des démarches lors d’accidents de la route, d’incapacité de travail ou de maladies professionnelles, la CPAM a mis en place une nouvelle procédure depuis le 01 décembre 2019.
La nouvelle procédure de l’assurance maladie pour améliorer les délais de traitement des accidents de la route au travail
En effet, via une plateforme de la caisse primaire d’assurance maladie, un nouveau service en ligne a été développé pour les démarches de déclaration d’accidents du travail (et donc des accidents de trajet en voiture).
Anciennement, d’après l’assurance-maladie des risques professionnels, les employeurs devaient déclarer l’accident à la CPAM 48 heures après en avoir pris connaissance. Dorénavant, le délai est de 10 jours à partir de la date de déclaration de l’accident du travail (DAT). Ce nouveau délai permet aux employeurs d’avoir la possibilité de donner des réserves sur les circonstances de l’accident et de l’origine professionnelle, ou non, de l’accident. Sans contestation de l’employeur, la CPAM a 30 jours après réception de la DAT pour donner le statut de caractère professionnel à l’accident de la route en question.
Contester l’origine d’un accident de la route en milieu professionnel : la procédure
En cas de contestation de l’employeur ou si la CPAM considère qu’une contestation est nécessaire, le délai évolue à 70 jours. Via le service en ligne l’employeur, le salarié ou de possibles témoins de l’accident de la route, peuvent remplir dans une échéance de 20 jours, le « questionnaire risque professionnel ».
La procédure de contestation de l’accident de trajet lancée, s’ensuit une phase contradictoire de 10 jours, où chaque partie peut consulter le dossier et y ajouter des détails. De ce fait, la procédure ne dépasse pas les 90 jours.
L’assurance-maladie précise que les réserves de l’employeur « doivent porter sur des faits étayés par des éléments objectifs et préciser l’heure, le lieu de l’accident ou son caractère totalement étranger au travail ».
Vanberg Prévention peut vous informer sur la responsabilité de l’entreprise en cas d’accident ou sur les coûts réels d’un accident.
De nos jours de nombreux accidents surviennent lors de trajets type domicile travail et peuvent provoquer des accidents de la circulation mortels, corporels ou une incapacité de travailler pour le salarié. De nombreux facteurs sont en jeu : une vitesse excessive, l’alcoolémie, la ceinture de sécurité. Vanberg Prévention accompagne toutes les entreprises soucieuses de mettre en place des sensibilisations de prévention routière.
Formez à la sécurité routière avec Vanberg
Découvrez nos autres conseils en sécurité routière
Téléphone au volant, DANGER !
L’alcool coûte directement ou indirectement la vie à plus de 45 000 personnes chaque année en France. D’après l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), on estime qu’il est également responsable d’environ 1/3 des accidents mortels de la circulation. L’alcool constitue en effet l’une des premières causes de décès au volant.
Comment passer un test de dépistage de drogue dans le cadre du travail ?
Certaines professions requièrent des attentions toutes particulières tant leur exercice présente des risques d’insécurité pour le salarié lui-même, les clients ou les tiers. Il est donc de la responsabilité de l’employeur, de mettre en place des actions de dépistage dans le cadre du travail.
Covoiturage en entreprise : une solution pour diminuer le risque routier ?
Le risque routier est la première cause d’accident mortel au travail. En 2017, c’est une personne sur dix qui est décédée sur la route en effectuant un trajet professionnel, soit dans le cadre d’un trajet domicile travail ou dans celui de sa mission. C’est 10% de la totalité des accidents mortels routiers qui sont des accidents de trajet. Le covoiturage serait-il une solution en entreprise pour diminuer ce risque routier ?
Téléchargement du catalogue
Vanberg, la formation experte et innovante au service de la sécurité routière de vos collaborateurs
Expert des journées de sensibilisation à la sécurité routière et des formations dédiées à la prévention routière, Vanberg Prévention intervient auprès des entreprises, collectivités et écoles, en Alsace, en France, Belgique, Suisse et Luxembourg.
Avec plus de 30 ateliers pour safety day, formations théoriques et animations sécurité routière tels que la formation éco-conduite, le simulateur d’accident de voiture, le quiz code de la route ou la voiture tonneau, nous vous accompagnons dans votre stratégie grâce à une méthode innovante et sur-mesure.
Nos experts forment vos équipes face aux risques quotidien de la route. Cet accompagnement humain assure une prise de conscience qui s’applique au-delà de la vie professionnelle. La disponibilité et la passion dont nous faisons preuve nous permettent de réaliser des interventions qui profitent au bien-être de chacun.
Vanberg Prévention est un organisme de formation à la sécurité routière enregistré à la Direccte sous le numéro 44670645667 et certifié Qualiopi.
La certification qualité à été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Actions de formation
Tous droits réservés Vanberg Prévention ©️
Journées de sensibilisation & formation sécurité routière
Nos solutions
Informations