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Nouvelle procédure de déclaration d’un accident de la route au travail
Pour simplifier et diminuer le temps de traitement des démarches lors d’accidents de la route, d’incapacité de travail ou de maladies professionnelles, la CPAM a mis en place une nouvelle procédure depuis le 01 décembre 2019.
La nouvelle procédure de l’assurance maladie pour améliorer les délais de traitement des accidents de la route au travail
En effet, via une plateforme de la caisse primaire d’assurance maladie, un nouveau service en ligne a été développé pour les démarches de déclaration d’accidents du travail (et donc des accidents de trajet en voiture).
Anciennement, d’après l’assurance-maladie des risques professionnels, les employeurs devaient déclarer l’accident à la CPAM 48 heures après en avoir pris connaissance. Dorénavant, le délai est de 10 jours à partir de la date de déclaration de l’accident du travail (DAT). Ce nouveau délai permet aux employeurs d’avoir la possibilité de donner des réserves sur les circonstances de l’accident et de l’origine professionnelle, ou non, de l’accident. Sans contestation de l’employeur, la CPAM a 30 jours après réception de la DAT pour donner le statut de caractère professionnel à l’accident de la route en question.
Contester l’origine d’un accident de la route en milieu professionnel : la procédure
En cas de contestation de l’employeur ou si la CPAM considère qu’une contestation est nécessaire, le délai évolue à 70 jours. Via le service en ligne l’employeur, le salarié ou de possibles témoins de l’accident de la route, peuvent remplir dans une échéance de 20 jours, le « questionnaire risque professionnel ».
La procédure de contestation de l’accident de trajet lancée, s’ensuit une phase contradictoire de 10 jours, où chaque partie peut consulter le dossier et y ajouter des détails. De ce fait, la procédure ne dépasse pas les 90 jours.
L’assurance-maladie précise que les réserves de l’employeur « doivent porter sur des faits étayés par des éléments objectifs et préciser l’heure, le lieu de l’accident ou son caractère totalement étranger au travail ».
Vanberg Prévention peut vous informer sur la responsabilité de l’entreprise en cas d’accident ou sur les coûts réels d’un accident.
De nos jours de nombreux accidents surviennent lors de trajets type domicile travail et peuvent provoquer des accidents de la circulation mortels, corporels ou une incapacité de travailler pour le salarié. De nombreux facteurs sont en jeu : une vitesse excessive, l’alcoolémie, la ceinture de sécurité. Vanberg Prévention accompagne toutes les entreprises soucieuses de mettre en place des sensibilisations de prévention routière.
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Quel coût représente un accident de la route ?
D’après les derniers chiffres de l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière, les accidents de la route ont coûté pas moins de 38,3 milliards d’euros à la collectivité française en 2016. Un chiffre effrayant qui représente tout de même 2,2 % du PIB.
La responsabilité du chef d’entreprise en cas d’accident
Lorsqu’on évoque la responsabilité du chef d’entreprise en cas d’accident, il convient de distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale. On parle en effet de responsabilité civile lorsque le salarié est victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. C’est donc la responsabilité civile du patron qui sera engagée la plupart du temps et qui permettra de réparer le préjudice commis.
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Vanberg, la formation experte et innovante au service de la sécurité routière de vos collaborateurs
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Vanberg Prévention est un organisme de formation à la sécurité routière enregistré à la Direccte sous le numéro 44670645667 et certifié Qualiopi.
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