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Procédure de contrôle d’alcoolémie au travail
Même si la consommation d’alcool n’est pas strictement interdite au sein des entreprises par le Code du Travail, elle est soumise à conditions. Elle peut également faire l’objet de limitations. Dans tous les cas, l’employeur a l’interdiction de laisser entrer ou séjourner une personne en état d’ivresse dans ses locaux.
La consommation d’alcool représente un danger lorsqu’elle est excessive ou qu’elle dépasse les seuils d’alcoolémie autorisés. Conduite addictive ou consommation occasionnelle, les conséquences d’un abus sont graves. L’employeur doit mettre en œuvre une politique de maîtrise des risques liés à l’alcool. L’organisation de contrôle d’alcoolémie, en des circonstances définies, limite les dangers et assure à l’employeur une sécurité au travail maximisée. Toutefois, cette organisation est soumise à une réglementation stricte !
Mise en place d’une procédure de contrôle d’alcoolémie : un respect de la réglementation indispensable
Pour ne pas porter atteinte aux libertés fondamentales, l’employeur ne peut pas procéder à un contrôle d’alcoolémie à son bon vouloir.
Les modalités de contrôle doivent impérativement apparaître sur le règlement intérieur de l’entreprise afin de pouvoir être mises en place. De plus, ces contrôles concernent les postes hypersensibles où la consommation d’alcool peut engendrer des risques de sécurité pour les salariés, les clients ou les tiers.
Dans tous les cas, les circonstances d’un contrôle ainsi que le dispositif de mise en place doivent être notifiés sur le règlement intérieur (ou note de service pour les entreprises de moins de 20 salariés n’ayant pas mis en place de règlement intérieur).
L’employeur définit le taux d’alcool dans le sang toléré en fonction des postes cibles. Le taux défini peut être égal au seuil de 0,5 gramme dans le sang tel que défini par le Code de la Route pour les routiers ou conducteurs d’engins par exemple. La tolérance peut également être inférieure. L’employeur peut, en fonction de son analyse des risques, adopter une politique qui implique zéro introduction, zéro consommation et un taux d’alcoolémie nul. Il est de sa responsabilité de définir avec justesse le taux d’alcool toléré en fonction des postes pour éviter tout danger.
Les salariés doivent être informés des sanctions disciplinaires qu’ils encourent, pouvant aller jusqu’au licenciement, en cas de refus de se soumettre au test ou en cas de test positif. Il doivent également être informés de la possibilité de demander une contre-expertise s’ils contestent le résultat du test.
L’inspection du travail devra évidemment valider ce document pour la mise en application de ses modalités. En cas de litige, le non-respect de cette obligation d’information sera de fait considéré comme un vice de procédure et pourra être la cause d’une annulation de la sanction disciplinaire prononcée à l’encontre du salarié. En prévention ou en conséquence de la survenue d’un incident ou d’un accident du travail, la procédure de contrôle d’alcoolémie doit d’être connue et maîtrisée afin de ne pas entraver la loi ou les droits des personnes.
La procédure de contrôle : moyens d’action et de mise en œuvre
Pour renforcer sa politique de prévention des risques liés à la consommation de produits psychoactifs, l’employeur définit plusieurs dispositifs de dépistage à mettre en place. Ceux-ci permettront un contrôle de l’alcoolémie, grâce à l’éthylotest et à l’alcootest, dans le respect de la réglementation et toujours dans l’objectif de répondre à son obligation de sécurité.
L’auto-dépistage : des éthylotests mis à disposition des salariés occupant des postes sensibles permettent aux collaborateurs, après une consommation à risque, de vérifier qu’ils peuvent prendre leurs postes en toute sécurité.
Le dépistage collectif anonyme : permet de sensibiliser l’ensemble des salariés de l’entreprise aux risques liés à la consommation d’alcool et de réaliser un état des lieux du risque.
Le dépistage aléatoire nominatif pour les postes sensibles : permet de s’assurer que les postes sensibles sont tenus en toute sécurité vis-à-vis des risques liés à la consommation d’alcool.
Le dépistage vis-à-vis d’un salarié ayant un comportement inadapté : permet, dans l’hypothèse où un agent présente un comportement inadapté de clarifier, si besoin, la situation.
Le dépistage post-évènement de sécurité (incident, accident du travail) : permet, dans le cadre de l’analyse des causes de l’évènement, d’écarter l’emprise de l’alcool.
À noter que tous ces moyens de contrôle devront être notifiés via le règlement intérieur. Aussi, l’employeur désignera lui-même la personne la plus à même de prendre en charge le dépistage. Supérieur hiérarchique ou service de sécurité et de santé au travail, les personnes désignées devront également apparaître sur le règlement rédigé au préalable.
Il est à noter que l’employeur peut interdire strictement la présence d’alcool dans ses locaux. Cette décision doit tout de même être proportionnée au but recherché. Restaurant d’entreprise, pots de départs et organisations d’évènements peuvent être sans boissons alcoolisées ou présenter des restrictions en termes de quantité et de type d’alcool.
L’alcool n’est pas un produit psychoactif illicite. L’employeur se doit alors de redoubler de vigilance quant à sa consommation qui parfois paraît sans danger. Contrôler le taux d’alcool des salariés, occupants des postes dits à risque, est primordial pour protéger au maximum la santé physique et mentale des collaborateurs et éviter les accidents du travail.
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Olivier Clur Curieux de nature, je cherche constamment à interroger mes projets pour aller plus loin.
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