Alcool au travail : réglementation, sanctions et sensibilisation

La consommation régulière d’alcool est, malheureusement, largement démocratisé dans le milieu professionnel. Ces comportements à risques peuvent entraîner des situations dangereuses pour la personne concernée, ainsi que pour ces collègues et même les clients de l’entreprise. La juridiction française a beau être claire sur le sujet, l’application de sanctions relatives à la consommation d’alcool et de drogues au travail doit répondre à une réglementation précise et l’on tend de plus en plus à développer des programmes de prévention.

Les chefs d’entreprises peuvent s’appuyer sur la législation en vigueur pour encadrer la consommation d’alcool au travail.

La gestion des personnels dans le Code du Travail

D’après le Code du Travail, l’introduction de certaines boissons alcoolisées est autorisée au sein de l’entreprise, telles que mentionnées par l’article R-4228-20 :
“Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail.”
Ainsi, dans le cadre d’un événement occasionnel comme un pot de départ, le chef d’entreprise peut proposer ces alcools à ses salariés. Le champagne étant considéré comme le vin, donc autorisé.

En revanche, l’article R-4228-21 du Code du Travail stipule qu’il “est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse.”

Inclure une clause d’interdiction dans le règlement intérieur de l’entreprise

L’article R-4820-20, modifié par le Décret n°2014-754 du 1er juillet 2014, poursuit ainsi :
“Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur, en application de l’article L-4121-1 du Code du Travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché.”

Ou plus clairement, l’employeur a le droit d’interdire l’alcool au sein de sa société s’il en a préalablement et dûment informé ses salariés dans le règlement intérieur d’entreprise ou dans une note de service qui aura été portée à la connaissance de tous les personnels.
Tout manquement aux règles ainsi clairement édictées pourra être passible de sanctions proportionnées, pouvant aller jusqu’au licenciement de l’employé si nécessaire.

Note : cela peut s’appliquer à l’ensemble du personnel ou seulement à ceux qui occupent des postes de travail à risque : conduite d’engins et de véhicules, recevant ou non du public, manipulation de machines et de produits dangereux…

Il peut également autoriser le recours à un contrôle du taux d’alcoolémie, occasionnel ou régulier, par un éthylotest (si mention claire dans le règlement intérieur d’entreprise) pour mesurer la quantité d’alcool par litre d’air expiré des salariés soupçonnés, et ce uniquement si la consommation d’alcool peut constituer une faute grave et la mise en danger immédiate d’autrui, et si l’alcootest ouvre droit à la contestation (un second test, ou contre-expertise, pourra alors être réalisé).

La responsabilité engagée de l’employeur vis-à-vis de l’alcool en entreprise

Tout employeur est responsable de ses salariés : s’il laisse travailler, ou même seulement entrer, un salarié en état d’ivresse manifeste, sa responsabilité est engagée, au regard de l’article R-4228-21 du Code du Travail et il s’expose lui-même à des poursuites par l’inspecteur du travail, à savoir une amende d’un montant de 3750€ par infraction constatée, pouvant être majorée à 9000€ et accompagnée d’une peine de prison d’un an en cas de récidive.

De même, la consommation d’alcool faisant entrave aux capacités intellectuelles et motrices, l’employeur a l’obligation de faire quitter immédiatement son poste de travail à tout salarié en état d’ébriété car ce dernier peut provoquer un accident pour lui-même, un collaborateur ou un usager, sous peine de poursuites pénales, comme stipulé dans le Code Pénal, article 121-3 :

L’alcoolisme hors travail, même connu, d’un salarié ne saurait être un motif de sanction valable car, pratiqué dans le cadre personnel, il fait partie de la vie privée.
Par contre, l’alcoolisme pratiqué sur le lieu de travail ou entravant visiblement les activités professionnelles du salarié, mettant en danger la vie des collaborateurs et usagers, ou réduisant la sécurité de tous et mettant à mal l’image de marque de l’entreprise, est passible de sanctions, d’autant plus s’il est un non-respect manifeste du règlement intérieur de l’entreprise.
La sanction appliquée peut aller du simple blâme au licenciement pour faute grave, en passant par la mise à pied à effet immédiat, et doit être proportionnelle à la faute constatée par le supérieur hiérarchique et en lien avec les clauses du règlement intérieur.

Zoom sur la conduite en état d’ivresse au travail

Les conducteurs d’engins et les chauffeurs peuvent être passible d’un licenciement pour faute grave, difficilement contestable si dûment constatée, en lien avec le Code de la Route et la sécurité routière qui réglementent la conduite sous l’emprise de l’alcool. Leur infraction peut être lourdement sanctionnée, jusqu’à l’annulation du permis de conduire.

Dans le cadre du CHSCT, les représentants du personnel peuvent, en accord avec la hiérarchie, élaborer et mettre en oeuvre des stages de prévention pour sensibiliser chaque membre du personnel aux dangers de l’alcool au travail et porter à leur connaissances les différentes sanctions encourues ainsi que les dommages liés à l’alcool auxquels ils s’exposent pour leur santé physique et morale.

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