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Assurance auto et conséquences de la conduite sous l’emprise de drogue ou d’alcool
La conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants est un problème majeur sur nos routes. Les conducteurs qui commettent ces infractions s’exposent à des sanctions pénales sévères, mais également à des conséquences importantes en ce qui concerne leur assurance auto. Dans cet article, nous allons vous expliquer quelles sont les différentes conséquences auxquelles s’exposent ces conducteurs.
Les sanctions pénales encourues pour conduite sous alcool ou drogues
Conduite en état d’ébriété
En France, le taux d’alcoolémie légal pour prendre le volant est fixé à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang (ou 0,2 g/l pour les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire). Au-delà de cette limite, les sanctions pénales varient en fonction du taux d’alcool dans le sang :
Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l : amende forfaitaire de 135 euros et retrait de 6 points sur le permis de conduire.
Taux supérieur à 0,8 g/l : délit sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros, un retrait de 6 points sur le permis, une suspension ou annulation du permis de conduire, et même une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans.
Conduite sous l’emprise de stupéfiants
Au delà des dangers que représente les drogues au volant, il est important de rappeler que de consommer des stupéfiants est strictement interdit avant de conduire en France. Les sanctions pénales encourues sont les suivantes :
- Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros.
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire.
- Suspension ou annulation du permis de conduire.
- Peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans.
Il est à noter que si un conducteur est contrôlé positif à la fois pour l’alcool et les stupéfiants, les sanctions peuvent être cumulées.
Durcissement à venir concernant les santions liées stupéfiants
Dans la catégorie des accidents mortels, un accident sur cinq est lié à la présence de stupéfiants chez le conducteur. Cette réalité a suscité une réponse ferme de la part du gouvernement. La première ministre a affirmé qu’il s’agit d’un problème auquel l’état ne tolérera plus aucun compromis.
Cette déclaration a été faite à l’issue d’une réunion du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR). Le gouvernement envisage d’adopter des mesures plus sévères à l’égard des comportements de conduite sous l’influence de substances addictives d’ici la fin 2023 : il est prévu de rendre automatique la suspension du permis de conduire en cas de détection de conduite sous l’emprise de stupéfiants.
Les conducteurs qui prennent la route après avoir consommé des substances illicites se verront retirer huit points de leur permis de conduire, une augmentation par rapport aux six points actuels. De plus, ils seront tenus de participer à un stage obligatoire. Le gouvernement a l’intention de rendre plus systématiques les suspensions administratives décidées par les préfets, avant même d’entamer une procédure judiciaire, et cela s’appliquera également à l’immobilisation des véhicules. Actuellement, le préfet peut choisir de suspendre le permis, mais à l’avenir, cela deviendra une obligation, a expliqué Gérald Darmanin.
En ce qui concerne la durée de la suspension administrative du permis (par arrêté), elle pourra atteindre jusqu’à six mois et être prolongée à un an en cas d’accident de la route mortel ou de dommage corporel, ou en cas de refus de se soumettre aux contrôles, comme l’a précisé le ministère de l’Intérieur.
Les sanctions pour la conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues sont sévères en France, comprenant des amendes substantielles, la suspension du permis, annulation de l’assurance pour conducteur novice, et même des peines d’emprisonnement. Malgré cela, le problème persiste, mettant en évidence la nécessité de sensibiliser davantage les jeunes conducteurs sur les dangers de ces comportements.
Le cas des conducteurs novices
La problématique des jeunes conducteurs qui conduisent sous l’influence de l’alcool ou de drogues est une préoccupation majeure en matière de sécurité routière. Cette situation soulève des risques sérieux pour les conducteurs eux-mêmes ainsi que pour les autres usagers de la route qui auraient le malheur de les croiser sur leur chemin.
Les jeunes conducteurs, souvent moins expérimentés, peuvent être plus enclins à prendre des risques en raison d’une combinaison de facteurs tels que la recherche de sensations fortes, la pression sociale et le sentiment d’invincibilité. Lorsqu’ils ajoutent l’alcool ou les drogues à cette équation, les conséquences peuvent être désastreuses.
La consommation d’alcool altère les capacités de jugement, de coordination et de réaction, ce qui peut augmenter considérablement les risques d’accidents. De même, l’usage de drogues peut perturber la concentration, la perception et les réflexes, mettant ainsi en danger la vie du conducteur, de ses passagers et des autres usagers de la route.
Alcool et drogues : les statistiques des jeunes conducteurs
Conduite sous l’influence de l’alcool :
- Environ 20% des accidents mortels sont liés à l’alcool au volant.
- Les jeunes conducteurs âgés de 18 à 24 ans représentent une part importante des conducteurs impliqués dans des accidents sous l’emprise de l’alcool.
- Environ 15% des conducteurs contrôlés positifs en alcoolémie ont entre 18 et 24 ans.
Conduite sous l’influence de drogues :
- Environ 10% des accidents mortels sont causés par l’usage de stupéfiants.
- Les jeunes conducteurs sont également surreprésentés parmi les conducteurs testés positifs aux drogues au volant.
- La combinaison d’alcool et de drogues multiplie considérablement les risques d’accidents graves.
Les conséquences sur l’assurance auto
Résiliation du contrat d’assurance
Les compagnies d’assurance auto ont la possibilité de résilier le contrat d’un assuré reconnu coupable de conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogue. Cette résiliation peut intervenir dès la première infraction constatée.
Refus d’indemnisation
En cas d’accident responsable causé en état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiants, l’assureur a le droit de refuser de prendre en charge les dommages subis par le conducteur fautif. Cela signifie que l’assuré devra lui-même supporter les frais engendrés par l’accident, tels que les réparations du véhicule ou les frais médicaux éventuels.
Majoration de la prime d’assurance
Les conducteurs ayant été condamnés pour conduite en état alcoolique ou sous l’emprise de drogue peuvent voir leur prime d’assurance auto augmenter significativement. En effet, ces infractions sont considérées comme des facteurs aggravants par les assureurs, qui estiment que les risques d’accidents sont plus importants pour ces profils de conducteurs. La majoration peut être appliquée dès le renouvellement du contrat d’assurance et perdurer pendant plusieurs années.
Difficultés à trouver une nouvelle assurance auto
Après la résiliation de leur contrat d’assurance, les conducteurs condamnés pour ce type d’infractions peuvent rencontrer des difficultés pour trouver un nouvel assureur. En effet, certaines compagnies refusent d’assurer les conducteurs présentant un risque jugé trop important. Pour ceux qui parviennent à trouver une assurance, les tarifs proposés sont souvent plus élevés que pour les conducteurs n’ayant pas été impliqués dans ce genre d’infraction. D’autres décident malheureusement de frauder et de reprendre la route malgré un défaut d’assurance…
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Olivier Clur
Curieux de nature, je cherche constamment à interroger mes projets pour aller plus loin.
D’ailleurs, la mise en place de la formation des risques routiers s’est imposée à moi et à mon ...
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