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Nouvelle procédure de déclaration d’un accident de la route au travail

Pour simplifier et diminuer le temps de traitement des démarches lors d’accidents de la route, d’incapacité de travail ou de maladies professionnelles, la CPAM a mis en place une nouvelle procédure depuis le 01 décembre 2019.

La nouvelle procédure de l’assurance maladie pour améliorer les délais de traitement des accidents de la route au travail

En effet, via une plateforme de la caisse primaire d’assurance maladie, un nouveau service en ligne a été développé pour les démarches de déclaration d’accidents du travail (et donc des accidents de trajet en voiture).

Anciennement, d’après l’assurance-maladie des risques professionnels, les employeurs devaient déclarer l’accident à la CPAM 48 heures après en avoir pris connaissance. Dorénavant, le délai est de 10 jours à partir de la date de déclaration de l’accident du travail (DAT). Ce nouveau délai permet aux employeurs d’avoir la possibilité de donner des réserves sur les circonstances de l’accident et de l’origine professionnelle, ou non, de l’accident. Sans contestation de l’employeur, la CPAM a 30 jours après réception de la DAT pour donner le statut de caractère professionnel à l’accident de la route en question.

Contester l’origine d’un accident de la route en milieu professionnel : la procédure

En cas de contestation de l’employeur ou si la CPAM considère qu’une contestation est nécessaire, le délai évolue à 70 jours. Via le service en ligne l’employeur, le salarié ou de possibles témoins de l’accident de la route, peuvent remplir dans une échéance de 20 jours, le « questionnaire risque professionnel ».

La procédure de contestation de l’accident de trajet lancée, s’ensuit une phase contradictoire de 10 jours, où chaque partie peut consulter le dossier et y ajouter des détails. De ce fait, la procédure ne dépasse pas les 90 jours.

L’assurance-maladie précise que les réserves de l’employeur « doivent porter sur des faits étayés par des éléments objectifs et préciser l’heure, le lieu de l’accident ou son caractère totalement étranger au travail ».

Vanberg Prévention peut vous informer sur la responsabilité de l’entreprise en cas d’accident ou sur les coûts réels d’un accident. 

De nos jours de nombreux accidents surviennent lors de trajets type domicile travail et peuvent provoquer des accidents de la circulation mortels, corporels ou une incapacité de travailler pour le salarié. De nombreux facteurs sont en jeu : une vitesse excessive, l’alcoolémie, la ceinture de sécurité. Vanberg Prévention accompagne toutes les entreprises soucieuses de mettre en place des sensibilisations de prévention routière.

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Spécialiste des journées de sensibilisation à la sécurité routière et des formations dédiées à la prévention routière, Vanberg Prévention intervient auprès des entreprises, collectivités et écoles, en Alsace et partout en France.

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