Nouveau code de la route pour les trottinettes électriques et les EDPM

Nous sommes depuis quelques années de plus en plus nombreux à utiliser ces nouveaux véhicules individuels électriques, qui depuis le 24 octobre 2019 font l’objet d’une nouvelle catégorie de véhicule et ainsi d’une nouvelle réglementation dans le code de la route. Ce nouveau moyen de déplacement a ajouté une catégorie d’usager supplémentaire sur nos routes et provoque des comportements nouveaux et des risques supplémentaires pour tous au quotidien.

Un engin de déplacement personnel motorisé est défini comme un engin électrique sans place assise, destiné à transporter une seule personne. Il permet de se déplacer à une vitesse allant de 6 km/h à 25 km/h et sa rapidité n’est pas sans risques. La nouvelle réglementation amène les utilisateurs à partager la route avec les autres usagers.

-L’EDPM est considéré comme un véhicule terrestre à moteur au même tritre qu’un véhicule électrique, une assurance est donc obligatoire pour ce type d’engin. Comme pour une voiture, l’assurance doit être souscrite par le propriétaire de l’engin de déplacement personnel motorisé. Dans le cas où vous louez un EDPM, vérifiez que son propriétaire a bien souscrit à une assurance. Il faut disposer à minima d’une assurance responsabilité civile.

Le décret n° 2019-1082 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel vise à définir les caractéristiques de ces engins et les conditions de circulation de ces derniers. Le code de la route prévoit effectivement des dissimilitudes avec la réglementation pour les cyclistes.

La circulation se fait sur les bandes et pistes cyclables, et sans celles-ci, vous pourrez circuler sur la route si elle est limitée à 50 km/h, sans jamais dépasser les 25 km/h, vitesse maximale autorisée. Si la visibilité n’est pas bonne ou si vous circulez de nuit sur la chaussée, vous devez porter un gilet haute visibilité ou un équipement rétroréfléchissant.

Hors agglomération, vous devez porter un casque attaché et aux normes des EPI (équipements de protections individuels), porter un gilet haute visibilité ou un équipement rétroréfléchissant. De jour comme de nuit, vous circulez sur votre nouveau moyen de transport avec vos feux de position allumés.

Lorsque vous circulerez sur le trottoir, vous devez maintenir une allure identique à celle d’un piéton, c’est à dire au pas afin de respecter et de ne pas mettre en danger les autres usagers présents sur les trottoirs également, auquel cas vous risquez une amende forfaitaire d’un montant de 35€.

Un enfant doit être âgé d’au moins 12 ans pour être autorisé à conduire une trottinette électrique ou son EDPM, et jusqu’à ses 18 ans, il sera sous votre responsabilité. Vous risquez une amende forfaitaire de 135€ si votre enfant de moins de 12 ans se balade sur son nouveau moyen de locomotion électrique.

A partir du 1er juillet 2020, vos engins de déplacement personnel motorisés devront être équipés d’un système de freinage efficace, d’avertisseur sonore, de feux à l’avant et à l’arrière et d’un dispositif réfléchissant à l’avant.

Source : Préfet des Alpes-Maritimes, 2019