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Réglementation du code de la route pour les trottinettes électriques et les EDPM
La nouvelle catégorie de véhicules créée dans le code de la route Français se nomme EDPM. L’objectif de la réglementation des EDPM est d’assurer la sécurité des utilisateurs et des autres usagers tout en régulant l’usage croissant de ces engins dans l’espace public.
Qu’est-ce qu’un EDPM ?
Un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) est défini comme un engin électrique sans place assise, destiné à transporter une seule personne. Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes et hoverboards sont des EDPM. Un EDPM permet de se déplacer à une vitesse allant de 6 km/h à 25 km/h et sa rapidité n’est pas sans risques. La réglementation des EDPM amène ses utilisateurs à partager la route avec les autres usagers.
Vanberg sensibilise les salariés au code de la route des trottinettes
Nos équipes se déplacent dans votre entreprises pour informer et sensibiliser vos collaborateurs à ce nouveau code de la route, mais également aux risques encourus lors de l’utilisation de trottinettes, gyropodes, etc.
Une assurance est-elle obligatoire pour les EDPM ?
Assurer son EDPM est obligatoire puisqu’il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur au même titre qu’un véhicule électrique. Comme pour une voiture, l’assurance doit être souscrite par le propriétaire de l’engin de déplacement personnel motorisé. Dans le cas où vous louez un EDPM, vérifiez que son propriétaire a bien souscrit à une assurance. Il faut disposer à minima d’une assurance responsabilité civile.
Les EDPM sont-ils concernés par le code de la route ?
Oui, les Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) sont désormais pleinement intégrés au code de la route grâce au décret n° 2019-1082. Ce texte encadre leur utilisation, établissant des règles spécifiques pour leurs caractéristiques techniques, leurs conditions de circulation et leurs équipements obligatoires.
Ce décret permet de catégoriser les EDPM comme une catégorie à part entière. Ainsi, les personnes se déplaçant en trottinette électrique, en monoroue et en gyropode, constituent une catégorie distincte dans le code de la route.
Quelles sont les règles à suivre pour rouler en EDPM ?
La réglementation des EDPM est la suivante :
- En agglomération : Les EDPM doivent emprunter les pistes cyclables ou, à défaut, des routes limitées à 50 km/h, sans dépasser une vitesse maximale de 25 km/h.
- Hors agglomération : La circulation est restreinte aux voies vertes et pistes cyclables, sauf autorisation spécifique. Le port du casque est obligatoire.
- Trottoirs : Les EDPM y sont interdits sauf dérogation municipale, avec une vitesse limitée à celle d’un piéton.
- Équipements obligatoires : Depuis juillet 2020, les EDPM doivent être équipés de feux, d’un avertisseur sonore, d’un système de freinage et de dispositifs réfléchissants.
- Âge minimum requis : Un enfant doit être âgé d’au moins 12 ans pour être autorisé à conduire une trottinette électrique ou son EDPM, et jusqu’à ses 18 ans, il est sous la responsabilité de ses responsables légaux. Ceux-ci risquent une amende forfaitaire de 135€ si l’enfant circulant en EDPM est âgé de moins de 12 ans.
- Sanctions : Des amendes sont prévues pour les infractions, comme 135 € pour une circulation non autorisée sur un trottoir et 1 500 € pour une vitesse excédant 25 km/h.
Source : Préfet des Alpes-Maritimes, 2019
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