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Les risques routiers des trajets de mission

A ne pas confondre : un accident de mission est un accident de la route qui a lieu lors d’un trajet nécessaire à l’exécution de son travail, tandis qu’un accident de trajet est un accident de la circulation qui a lieu lors d’un déplacement en dehors des heures de travail : trajet domicile-travail ou travail et lieu de restauration.

Quels risques lors des trajets de mission ?

Les risques routiers encourus lors des trajets de mission sont quotidiennement présents pour de nombreux salariés et dirigeants lors de leurs déplacements professionnels. Quelque soit le secteur d’activité, de nombreux salariés passent la majeure partie de leur temps sur la route, que ce soit pour honorer les rendez-vous clients, patients, partenaires ou pour effectuer du transport routier… et prennent des risques sur les routes, de manière habituelle et régulière. N’oublions pas que les accidents de la route sont malheureusement la première cause de mortalité au travail.

En 2016, 4% de la mortalité routière, soit 124 personnes sont décédées lors d’un trajet de mission. Un accident de mission est un accident survenu lors d’un trajet professionnel, nécessaire à l’exécution de son travail. Le salarié, en dehors des locaux de l’entreprise mais toujours sous l’autorité de cette dernière, doit emprunter son véhicule et se déplacer sur les routes pour mener à bien ses missions. Il doit respecter le code de la route comme tout autre usager de la route. Un accident de mission est considéré comme un accident de travail selon l’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale.

Les accidents de trajets de missions : quelles conséquences ?

Le salarié – Comme tout usager de la route, le salarié étant en trajet de mission ou non, se doit de respecter le code de la route et toutes les règles de bonne conduite. Selon l’article L. 121-1 du Code de la route, le salarié en tant que conducteur, au volant d’un véhicule, est responsable pénalement des infractions et manquements commis, et reste dans l’obligation de respecter les règles auquel cas il pourrait voir sa responsabilité pénale engagée.

 

L’employeur – Afin de permettre à ses collaborateurs de mener à bien leurs missions et leurs déplacements, l’employeur doit veiller à ce que ses salariés soient en sécurité. Cette dernière passe par la prise de toutes les mesures nécessaires par l’employeur : il a l’obligation de sécurité, et se doit de former ses salariés, prévenir le risque et surtout veiller au bon entretien du véhicule et à l’utilisation des équipements de sécurité. La responsabilité pénale du chef d’entreprise pourrait être engagée si ces règles ne sont pas appliquées.

 

Pour adopter une démarche de prévention du risque, l’entreprise doit évaluer les risques, se centrer sur les principes généraux de la prévention et mettre en place un plan de prévention pour maintenir la santé et la sécurité de ses salariés au travail. Elle peut mettre en place des mesures préventives via des formations, des actions de sensibilisation liées aux risques encourus par ses salariés (conduite dangereuse, téléphone au volant, deux-roues, éco-conduite, véhicule utilitaire léger, etc.).

Comment prévenir les risques des trajets de mission ? 

Les risques liés aux trajets de mission sont importants et les conducteurs continuent à garder les mauvaises habitudes au volant : ils sont pressés, doivent arriver à l’heure au rendez-vous et transgressent ainsi les règles (excès de vitesse, non-respect du code de la route, non port de la ceinture de sécurité, téléphone au volant…).

Pendant le trajet, on a trop souvent tendance à vouloir avancer le travail restant et à considérer le temps de trajets comme une perte de temps. Les salariés utilisent ces déplacements pour « gagner du temps » en effectuant diverses tâches au détriment d’une conduite attentive : compléter l’agenda, appeler, envoyer des mails, et se retrouvent dans des états de stress.

 

Or, la conduite est une activité à part entière c’est pourquoi Vanberg Prévention vous accompagne dans la prévention des risques routiers en proposant une formation complète ayant pour but de faire prendre conscience à vos salariés l’importance de respecter ces règles et leur permettre d’acquérir de nouvelles habitudes de conduite et un meilleur état d’esprit sur la route. En tant que dirigeant d’entreprise, engagez-vous pour la santé et la sécurité de vos salariés, en les aidant via des actions de prévention routière.

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