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Le document unique et les risques routiers

En novembre 2019, l’Assurance-maladie accusait le risque routier d’être sous-estimé : l’accident de la route est la première cause de décès par accident au travail. Ce constat impose aux employeurs d’évaluer les risques « accidents de la route » de façon attentive dans leur document unique interne. Après inventaire des risques, l’entreprise doit établir des actions préventives pour garantir la sécurité des travailleurs.

Qu’est-ce qu’un document unique ?

Dans toute entreprise, l’évaluation des risques professionnels est une obligation réglementaire nécessaire à la démarche de prévention. Ces risques sont transcrits dans un document unique d’évaluation des risques (DUER) qui permet d’élaborer un plan d’action par l’employeur afin de garantir santé et sécurité au travail. Ce document est considéré comme un document interne de procédure. Tous les ans, le document unique est mis à jour et révisé afin de remplir son but unique : prévenir et éviter les accidents du travail.

Il y a-t-il un modèle de DUER ?

Comme son nom l’indique, ce document est unique : de par l’entreprise, les type de métiers représentés, le niveau de risque d’accidentologie dans l’établissement, …
De plus, il n’y a aucune indication concernant sa forme. Celui-ci peut être créé de manière manuscrite ou en ligne.

Que dit la loi sur l’évaluation des risques professionnels

Conformément au Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, « l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs ».

Ce DU doit être mis à jour chaque année minimum et à chaque modification des conditions de travail, d’hygiène ou de sécurité des employés.

Par mesure de prévention, le Décret mentionne que le document unique doit être « tenu à la disposition des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail ».

Il est notifié que l’absence de respect de cette procédure est punissable d’une amende pour l’employeur et qu’une récidive entraîne la Responsabilité pénale de l’entreprise.

Faites vous accompagner dans la rédaction de votre document unique !

Vous avez pour projet d’optimiser votre document unique et les risques routiers sont identifiés au sein de votre structure ? Nos experts vous accompagnent dans la rédaction de ce DUER.

Comment réaliser l’évaluation des risques routiers ?

Vanberg Prévention vous propose une méthode de création du document unique de sécurité adaptée aux risques routiers présents sur les lieux de travail. Afin de l’établir, il faudra une évaluation du risque :

  • Lister tous les risques routiers existants et possibles dans le milieu professionnel qui pourraient causer un arrêt maladie ou un accident du travail .

Exemple : accident de la route lors du trajet domicile travail, usage du téléphone au volant, absence du port de la ceinture

 

  • Identifier le niveau de risque selon l’échelle élaborée par l’entreprise
  • Se concentrer sur chacun des risques identifiés en effectuant différents scénarios : analyse de la maîtrise des risques (comment il s’est produit ? Pourquoi ? …)
  • Mettre en place des principes généraux, un plan prévention et/ou un plan d’action pour minimiser ces risques éventuels.

Exemple : mettre en place une journée de sécurité routière en entreprise, former les employés sur les dangers mortels de l’usage du téléphone au volant, faire des rappels du code de la route, prévoir une sensibilisation à l’éco conduite

L’importance d’évaluer les risques routiers dans le DUER

Le document unique s’inscrit dans :

  • Une politique humaine pour les dommages corporels, psychologiques,… qui causent de nombreux torts : arrêt maladie, accident du travail ou dans le pire cas décès d’un collègue.
  • Une politique économique, en prévenant les dommages matériaux par exemple sur les véhicules utilitaires.

Pour prévenir tous ces risques routiers, Vanberg Prévention vous accompagne sur tout le territoire national, dans vos démarches de formation du personnel en sécurité routière et quelques soit votre corps de métier !

L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). L’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais tout faire pour éviter les accidents.

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