Passeport prévention : qui est concerné et comment l’utiliser ?
Le passeport prévention est un dispositif créé par l’État (loi Santé au travail 2021) pour centraliser toutes les formations en santé et sécurité suivies par un salarié.
C’est un outil numérique officiel qui permet de tracer les formations (ex : sécurité routière, habilitations, SST…) et qui est rattaché au salarié tout au long de sa carrière.
A savoir : le déploiement du passeport prévention est toujours en cours et se fait de façon progressive.
Qui est concerné par le Passeport Prévention ?
- tous les travailleurs
- les demandeurs d’emploi
- les organismes de formation
- tous les employeurs, donc toutes les entreprises, quel que soit leur secteur ou leur taille, cela inclut les PME, grandes entreprises, TPE, entreprises industrielles, tertiaires, BTP, transport, etc.
Chaque travailleur dispose de son propre passeport et pourra consulter, compléter et partager ses formations avec un employeur.
Toutes les structures sont concernées, dès lors qu’elles emploient des salariés et qu’elles doivent les former à la sécurité (obligation générale du Code du travail).
Comment trouver une formation intégrable au passeport prévention ?
Par exemple, nos formations sécurité routière sont à déclarer au passeport prévention si vos employés sont amenés à utiliser un véhicule dans le cadre de leurs missions (y compris pour leurs trajets domicile-travail).
La formation doit également permettre d’acquérir de véritables compétences ou connaissances en santé et sécurité, et pas seulement être une action de sensibilisation informelle. Autre point essentiel : la formation doit donner lieu à une preuve formelle, comme une attestation de formation ou un justificatif de réussite. Sans traçabilité, elle ne peut pas être intégrée.
Dans la pratique, il est donc important de choisir des organismes de formation reconnus capables de délivrer un document officiel, avec un programme clair et des objectifs pédagogiques définis.
Toutes les formations ne sont pas encore à déclarer. Pendant la phase transitoire, seules les formations obligatoires encadrées par la réglementation ou liées à une habilitation ou autorisation sont concernées.
Pour vous aider à savoir quelles formations sont à déclarer, il existe un simulateur sur le portail du passeport de prévention.
Comment avoir accès à son passeport prévention ?
Les informations sont renseignées soit par l’employeur pour les formations internes, soit par les organismes de formation pour les formations qu’ils dispensent.
L’outil permet de centraliser les données, de suivre les formations réalisées et de disposer d’un tableau de bord global.
Une fonctionnalité d’import de données en masse est prévue à partir de juillet 2026 afin de faciliter la gestion pour les entreprises.
Quelles sont les obligations et responsabilités vis-à-vis du passeport prévention ?
Le passeport prévention ne remplace pas cette obligation, mais constitue un outil permettant de la tracer et de la justifier.
L’employeur est également responsable de la déclaration des formations concernées dans le passeport prévention. En cas de manquement à cette obligation de déclaration, une sanction est prévue par le Code du travail (article L4741-1).
Les dates clés du déploiement du passeport prévention
- en 2025, ouverture aux organismes de formation
- le 16 mars 2026, ouverture aux employeurs
- au 4e trimestre 2026, ouverture aux travailleurs et demandeurs d’emploi
Une période transitoire est prévue en 2026. Durant cette phase, seules certaines formations doivent être déclarées et le délai de déclaration est fixé à 9 mois.
À partir de la généralisation du dispositif, ce délai sera réduit à 6 mois.
Le passeport prévention constitue un outil structurant pour la gestion des formations en santé et sécurité au travail.
Il s’inscrit dans une logique de renforcement de la prévention des risques et de meilleure traçabilité des actions mises en place par les entreprises.
S’il ne modifie pas les obligations existantes, il les rend plus visibles et plus facilement contrôlables, ce qui en fait un outil stratégique pour les responsables QSE/HSE.
Trouvez la solution de prévention idéale
Nos autres conseils de sensibilisation à la sécurité routière
Pourquoi distinguer vigilance et attention en sécurité routière ?
Pourquoi distinguer vigilance et attention en sécurité routière ? Nous faisons chaque jour des efforts pour adopter une conduite prudente. Mais est-ce notre attention ou notre vigilance qui nous permet réellement d’être un bon conducteur ? En réalité, la question est...
Pourquoi devient-on agressif au volant?
La route est un espace partagé par l’ensemble de la population, avec une grande diversité des modes de transports et des profils d’usagers.
Permis probatoire : quelles sont les règles spécifiques pour les jeunes conducteurs ?
Le permis probatoire est une période clé durant laquelle les jeunes conducteurs doivent prouver leurs capacités à conduire de manière responsable.
Estelle Goudot
Nos solutions
Nos meilleurs ateliers
Téléchargement du catalogue
Vanberg, la formation experte et innovante au service de la sécurité routière de vos collaborateurs
Expert des journées de sensibilisation à la sécurité routière et des formations dédiées à la prévention routière, Vanberg Prévention intervient auprès des entreprises, collectivités et écoles, en Alsace, en France, Belgique, Suisse et Luxembourg.
Avec plus de 30 ateliers pour safety day, formations théoriques et animations sécurité routière tels que la formation éco-conduite, le simulateur d’accident de voiture, le quiz code de la route ou la voiture tonneau, nous vous accompagnons dans votre stratégie grâce à une méthode innovante et sur-mesure.
Nos experts forment vos équipes face aux risques quotidien de la route. Cet accompagnement humain assure une prise de conscience qui s’applique au-delà de la vie professionnelle. La disponibilité et la passion dont nous faisons preuve nous permettent de réaliser des interventions qui profitent au bien-être de chacun.
Vanberg Prévention est un organisme de formation à la sécurité routière enregistré à la Direccte sous le numéro 44670645667 et certifié Qualiopi.
Tous droits réservés Vanberg Prévention ©️
Journées de sensibilisation & formation sécurité routière
Nos solutions
Informations