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Accident corporel : définition
Un accident corporel désigne un événement soudain qui cause des lésions physiques à une ou plusieurs personnes. En sécurité routière, l’expression « accident corporel » désigne un accident impliquant des victimes, par opposition à ceux ne causant que des dommages matériels.
Un accident corporel peut varier de blessures légères (ecchymoses, entorses) à des traumatismes graves (fractures, traumatisme crânien) voire mortels. Le terme « accident corporel » renvoie aussi à des procédures administratives et juridiques spécifiques, comme la constitution d’un constat, la déclaration à l’assureur et, si nécessaire, l’intervention des forces de l’ordre ou des secours.
Comment se caractérise un accident corporel ?
Concrètement, un accident corporel se caractérise par la nécessité d’une prise en charge médicale immédiate et par des démarches post-événement : appel aux secours (SAMU, pompiers), bilan médical, constat amiable ou procès-verbal. Sur la route, il existe différentes formes : collisions entre véhicules, choc avec un piéton, chute d’un deux-roues, ou renversement. Les autorités catégorisent souvent la gravité selon l’incapacité temporaire de travail (ITT) et les séquelles constatées.
Quelques éléments récurrents :
– obligation de sécurité et responsabilités (conducteur, propriétaire, tiers),
– déclaration à l’assurance dans les délais légaux (souvent 5 jours ouvrés en France),
– possibilité d’ouverture d’une enquête si infraction (excès de vitesse, alcoolémie, délit de fuite).
Exemples de types d’accidents corporels
Exemple 2 : Un piéton heurté sur un passage protégé présente une commotion et des blessures aux jambes. C’est également un cas d’accident corporel. La police réalise un procès-verbal, l’automobiliste peut être mis en cause si une infraction est constatée.
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