Tout savoir sur l’interdiction des voitures diesel en ville

La mise en place des zones à faible émission mobilité (ZFE-m) entraîne l’exclusion d’une partie des voitures diesels. En effet, seules les voitures diesels répondant aux normes européennes euro 5 et euro 6 peuvent encore prétendre à la vignette Crit’Air 2 et circuler dans ces zones. Cela correspond aux voitures diesels dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2011.

Quant aux voitures essence, seuls les véhicules dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2006 peuvent circuler dans les zones à faible émission. Ainsi, ces zones impactent moins la circulation des voitures essences.

Si certaines villes affichent l’ambition de bannir les véhicules diesels, voire les véhicules thermiques dans un horizon plus ou moins proches (l’année 2030 est souvent citée comme objectif), aucune ville française n’a pour l’instant interdit la circulation des véhicules avec la vignette Crit’Air 2 dans les zones à faible émission.

Il existe actuellement 12 ZFE-m en Frnace dans les métropoles de : Strasbourg, Lyon, Reims, Grenoble, Paris, Rouen, Aix-Marseille, Nice, Montpellier, Saint-Étienne, Toulouse et Clermont-Ferrand.

L’article Article L2213-4-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit l’obligation d’instaurer une ZFE-m avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain. Cette obligation peut être levée dans le cas où les concentrations en dioxyde d’azote sont suffisamment basses (<10µg/m3).

Depuis le 1er janvier 2024, dans la métropole du Grand-Lyon, les véhicules Crit’Air 4 et 5 sont interdits de circulation. Tout comme Paris, la métropole de Lyon devrait interdire la circulation des véhicules Crit’Air 3 à partir de janvier 2025.

Dans les territoires de plus de 150 000 habitants respectant de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l’air, le calendrier de mise en place des restrictions n’est pas fixé par la Loi.

Les zones à faible émission (ZFE) représentent une mesure clé adoptée par plusieurs pays européens pour lutter contre la pollution de l’air urbain et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Selon l’ADEME, en 2023, des pays comme l’Italie avec (163) ZFE, l’Allemagne (85), les Pays-Bas (15), la Suède (9), et l’Angleterre (7), entre autres, ont adopté cette approche. Ces zones restreignent ou régulent l’accès des véhicules les plus polluants dans certaines parties des villes afin de promouvoir une meilleure qualité de l’air. Le nombre de ZFE en Europe souligne l’engagement croissant des pays envers des politiques environnementales plus durables. L’objectif est double : protéger la santé publique en réduisant les maladies respiratoires liées à la pollution de l’air, et contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques internationaux en diminuant les émissions de CO2. La variété des pays adoptant les ZFE reflète une prise de conscience européenne de l’urgence environnementale et la volonté d’agir pour un futur plus vert. Ces mesures sont souvent accompagnées de politiques incitatives, comme le développement des infrastructures pour les véhicules électriques et l’amélioration des transports en commun, afin d’encourager une mobilité urbaine plus durable.

Parmi les principaux polluants, on retrouve le monoxyde d’azote (NO) et dioxyde d’azote (NO2), résultant de la réaction de l’azote avec l’oxygène contenu dans l’air, sous l’effet de la chaleur et de la pression au sein des moteurs thermiques. Ces oxydes d’azote sont responsables de maladies respiratoires (inflammations chroniques du système respiratoire, infections pulmonaires, irritation des bronches et aggravation des crises d’asthme). Les véhicules diesels produisent plus d’oxydes d’azote car ils présentent des températures et des pressions de combustions bien plus élevées que les moteurs essences. C’est pour cela que les véhicules diesels possèdent aujourd’hui des catalyseurs (Réduction Catalytique Sélective, ou SRC, avec réservoir d’AdBlue) capable de réduire ces oxydes d’azote.

Les particules fines sont émises par les moteurs à combustion. Leur production est favorisée par des températures de combustion élevées. C’est pour cela que les particules fines sont produites en plus grande quantité par les véhicules diesels. C’est aussi pour cela que les véhicules diesels ont été équipés de filtres à particules bien avant les véhicules essences. Ces particules fines sont également responsables de maladies respiratoires chroniques.

Ce gaz est produit par la combustion du gazole dans les moteurs diesels. Il est toxique pour l’homme.

Le CO2 est un gaz qui participe activement au dérèglement climatique. L’accumulation de CO2 dans l’atmosphère entraine un effet de serre responsable de l’augmentation globale de la température à la surface du globe terrestre. La réduction de sa concentration atmosphérique fait partie des enjeux majeurs dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Les normes EURO sont mises en place par l’Union européenne. Elles fixent des limites strictes aux émissions de polluants atmosphériques provenant des véhicules automobiles. Elles favorisent ainsi l’innovation technologique et l’adoption des véhicules plus propres. Introduite en 1991, la norme EURO 1 est la première à fixer des seuils réglementaire en matière d’émissions polluantes pour les véhicules à moteur. Chaque nouvelle norme a réduit les seuils réglementaires. Aujourd’hui, la norme en vigueur est la norme EURO 6d, mise en place depuis le 1er janvier 2021.

En fonction de la norme de construction, les véhicules peuvent prétendre à différentes classifications Crit’Air (5 pour les véhicules thermiques les plus polluants et 1 pour les véhicules thermiques les moins polluants).

La fin du véhicule thermique a été annoncée : l’objectif européen est de mettre fin à la vente de véhicule thermique à partir de l’année 2035. Même si le maintien de cet objectif n’est pas une certitude, la trajectoire est donnée. Les alternatives à la mobilité thermique existent déjà.

Le véhicule électrique et le véhicule à hydrogène sont en tête de liste pour remplacer les véhicules thermiques. Ces véhicules rejettent très peu de polluants dans l’atmosphère, et ne rejettent pas de dioxyde de carbone.

L’arrivée de ces véhicules présente néanmoins d’autres problématiques liées à leur fabrication et à la production de l’énergie nécessaire à les alimenter. Le coût et l’empreinte environnementale de ces véhicules est régulièrement questionnée. Le débat et l’avenir de la voiture sont loin d’être clos.