Nouveau permis de conduire, jusqu’à quand peut-on le changer ?

Les nouveaux conducteurs ainsi que les conducteurs de véhicules avec date de validité de permis possèdent aujourd’hui le nouveau permis de conduire au format carte de crédit.

Mais qu’en est-il des autres conducteurs :

• Est-il obligatoire de faire renouveler son ancien permis ?
• Le permis au format papier possède-t-il une date de péremption ?
• Quelle est la durée de validité des nouveaux permis ?
• Comment se procurer ou renouveler son permis de conduire ?
• Quelles informations sont contenues dans ces nouveaux permis ?

Nous vous proposons également un atelier de remise à niveau au code de la route. 

Entré en vigueur en 2013, le permis de conduire au format carte de visite tend à remplacer le permis rose (F9) afin de se conformer à la directive européenne 200-126.

L’objectif de cette directive est d’uniformiser le dit document sur le territoire de la CEE et de faciliter les contrôles des forces de l’ordre ainsi que la circulation des usagers de la route. L’obtention des informations s’effectue par lecture de la piste magnétique.

Le nouveau permis au format carte possède une puce et reprend les informations de l’ancien permis :

• Nom et prénom du conducteur
• Date et lieu de naissance
• Adresse
• Catégories de permis obtenus ainsi que leurs dates d’obtention
• Mentions particulières (port de verres correcteurs …)
• Restrictions de conduite (boite automatique …)

Bien que techniquement le permis soit biométrique et que la puce  stocke de nombreuses informations concernant le possesseur du permis, à ce jour il n’est pas prévu que la puce transmette des informations telles que :

• Empreintes digitales
• Historiques des infractions ou des amendes
• Solde ou capital de points

La configuration de ces nouveaux permis les rend plus sécurisés et donc plus compliqués à falsifier. À l’inverse des anciens permis papier (F9) qui étaient valables à vie, les nouveaux permis de conduire ont une durée de vie de 15 ans.
Cette date de validité permet de mettre à jour les coordonnées ainsi que la photo du conducteur de manière régulière.

Bon à savoir :

1. La France a choisi la durée de validité la plus longue. D’autres pays européens demandent à leurs ressortissants de renouveler ce document tous les 10 ans.
2. Il est possible de circuler ou de s’installer dans les pays européens sans faire changer son permis si celui-ci est en cours de validité.
3. Il est possible de circuler en Suisse, au Royaume-Uni ou encore à Monaco avec le nouveau permis de conduire.
4. Le permis de conduire n’est pas nécessaire pour conduire un EDPM
5. Il est possible de consulter son solde de points sur le site de telepoints.info

L’ancien permis de conduire, aussi appelé carton rose, reste valable jusqu’au 19 janvier 2033.

Toutefois, il peut être judicieux de le faire renouveler avant cette date. En effet, il est possible de circuler plus facilement dans les autres états membres de l’Union européenne.

De plus, à ce jour, sur présentation de l’original du permis de conduire à remplacer, le renouvellement est gratuit via le site ANTS.

Comme mentionné précédemment, l’ancien permis de conduire rose était valable à vie, et son remplacement avant janvier 2033 est gratuit. Le nouveau permis de conduire, au format carte de crédit est quant à lui valable 15 ans. C‘est-à-dire que le document ou titre (la carte physique, matérielle) est valable 15 ans ; cela ne remet pas en cause les validités de catégories de permis.

Ainsi, les permis A, B et E sont toujours valables à vie, sauf cas particulier, mais il faut renouveler le titre tous les 15 ans. Les permis C et D sont quant à eux valables entre 1 et 5 ans suivant l’âge du conducteur, ou mention particulière. La date de validité est mentionnée en ligne 4B sur votre document.

Pour renouveler votre ancien permis de conduire, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

1. Se déplacer en mairie ou en préfecture
Pour faire une demande de remplacement de permis de manière non dématérialisée, des documents précis vous seront demandés :

• La demande de permis de conduire par échange : cerfa n°14879*01
• La demande de permis de conduire – FORMAT DE L’UNION EUROPÉENNE cerfa n°14948*01, Ref. 06
• L’original du permis de conduire ainsi que 2 photocopies recto/verso
• L’orignal d’une pièce d’identité ainsi que 2 photocopies
• 2 photographies d’identité
• 2 photocopies d’un justificatif de domicile
• 1 justificatif de résidence en France inférieur à 6 mois

2. Via la plateforme ANTS
Il est possible de faire renouveler son permis de manière dématérialisée. Cette démarche est beaucoup plus simple et rapide à réaliser. Vous recevrez votre nouveau titre par la poste en quelques jours. Voici les documents demandés :

• Un exemplaire photographié ou numérisé d’un justificatif d’identité
• Un exemplaire photographié ou numérisé d’un justificatif de domicile
• Un code photo/signature issu d’une cabine photo ou photographe « Agréé service en ligne ANTS » ou une photographie d’identité
• Un exemplaire photographié ou numérisé du permis de conduire déjà obtenu
• Un moyen de paiement si vous êtes résident dans un département soumis à la taxe régionale

Bon à savoir :

1. En cas de possession et de présentation de l’original de l’ancien permis, le renouvellement est gratuit.
2. En cas de perte, de vol ou de détérioration, il vous en coûtera un timbre fiscal à 25 €.

Nathalie Tournier

« Vivre prudemment, sans prendre de risques, c’est risquer de ne pas vivre. »  Je partage volontiers cette philosophie mais sur la route c’est tout le contraire : r …

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