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Véhicule électrique en entreprise et loi climat et résilience
Adoptée le 20 juillet 2021, la loi climat et résilience a pour objectif d’accélérer la transition écologique en France. Elle prévoit diverses mesures s’articulant autour de six thématiques clés : la consommation, la production et le travail, les déplacements, le logement, l’alimentation ainsi que le renforcement de la protection judiciaire de l’environnement.
Le véhicule électrique intègre pleinement le sujet des déplacements. Le but de cette thématique étant de privilégier les moyens de transport plus durables. Mais aussi, de les rendre plus accessibles pour l’ensemble de la population. Dans cet article, découvrez comment les évolutions actuelles et futures soutiennent les véhicules électriques.
La voiture électrique répond aux exigences de la loi climat
La loi climat et résilience est vectrice de changement. Pour lutter contre le réchauffement climatique, elle invite les Français à repenser leur manière de se déplacer. Elle prévoit plusieurs dispositifs qui vont être déployés au fil des années. À commencer par la prohibition des véhicules jugés trop polluants. Les moteurs fonctionnant au diesel ainsi que les moteurs à essence seront progressivement interdits sur la base de leur ancienneté :
- Au 1er janvier 2023 : les véhicules diesel immatriculés avant 2001 et les véhicules essence immatriculés avant 1997 seront interdits
- Au 1er janvier 2024 : les véhicules diesel immatriculés avant 2006 seront interdits
- Au 1er janvier 2025 : les véhicules diesel immatriculés avant 2011 et les véhicules essence immatriculés avant 2006 seront interdits
La loi climat et résilience se projette sur le long terme. D’ici 2030, la commercialisation de véhicules émettant plus de 95 g de CO2/km sera formellement interdite en France. Une avancée par ailleurs suggérée à la Commission Européenne dans le cadre du Fit for 55.
La loi climat et résillience favorise-t-elle le développement des véhicules électriques ?
La loi climat et résilience aide les véhicules et autres moyens de déplacement électriques à gagner du terrain. Elle intègre des mesures favorables à leur développement. À terme, l’objectif est de diminuer au maximum les émissions de gaz à effet de serre issues de nos déplacements quotidiens. Et ce, en privilégiant les moyens de transport alternatifs aux véhicules à moteur classiques.
Le renforcement des ZFE par la loi climat
Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) ont pour vocation de protéger les populations situées près d’un trafic routier important. On les retrouve principalement dans les grandes villes et métropoles européennes. Au sein des ZFE, seuls les véhicules les moins polluants et les véhicules électriques et hybrides ont le droit de circuler durant certaines plages horaires. L’ensemble des véhicules doivent être munis d’une vignette Crit’Air indicative de leur niveau de pollution, sous peine de sanction.
La loi climat et résilience prévoit de renforcer les ZFE d’ici 2025. Les agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants sont concernées. Concrètement, ce sont 33 ZFE supplémentaires qui seront bientôt instaurées sur le territoire.
Pour soutenir l’acquisition de moyens de déplacement électriques, l’État propose ds subventions aux entreprises ainsi qu’aux Français :
- Expérimentation d’un prêt à taux zéro en 2023 pour l’achat d’une voiture électrique pour les ménages modestes, en complément du bonus écologique
- Bonus écologique jusqu’à 7 000 € pour les particuliers et 5 000 € pour les professionnels pour l’achat d’un utilitaire électrique
- Prime jusqu’à 900 € pour l’acquisition d’un deux-roues électrique
- Aide jusqu’à 200 € pour l’achat d’un vélo électrique
- Prime jusqu’à 40 % du prix d’acquisition d’un poids lourd ou d’un autobus électrique
Les aides accordées aux entreprises pour les véhicules électriques
En France, nombreuses sont les entreprises qui disposent d’une flotte automobile. Cela permet de faciliter les déplacements professionnels de leurs collaborateurs. Les sociétés de transport routier ainsi que les compagnies d’autobus privées ont aussi un parc conséquent. Le secteur du transport est celui qui émet le plus de gaz à effet de serre : 30 % des émissions.
Pour intégrer des solutions de déplacement plus durables, l’État apporte son aide aux entreprises. Le but est d’inciter ces dernières à s’équiper en véhicules électriques tout en mettant en place des formations à la conduite de véhicule électriques pour leur collaborateurs.
Le bonus écologique s’applique aux entreprises localisées en France. Le montant de ce dernier est passé de 3 000 € à 5 000 € au 1er juin 2020.
Autre avantage, les sociétés peuvent percevoir une prime à la conversion si elles souhaitent remplacer leurs véhicules polluants par des véhicules électriques. Cela concerne les voitures essence immatriculées avant 2006 et les voitures diesel immatriculées avant 2011.
Pour les véhicules émettant moins de 50 g de CO2/km, l’État soutient également les entreprises françaises en les exonérant de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Une exonération est aussi faisable pour la taxe sur la carte grise lors de la première immatriculation d’un véhicule 100% électrique.
Enfin, lors de l’acquisition de nouveaux véhicules électriques, les entreprises peuvent bénéficier d’un suramortissement de 40 % de leur valeur.
La loi climat et résilience renforce les recharges publiques et privées
Afin d’encourager l’adoption de véhicules électriques, il est essentiel de faciliter les déplacements. Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, le gouvernement déploie des solutions pour aménager le territoire en bornes de recharge. L’ambition est de taille : disposer de 7 millions de points de charge sur l’ensemble du pays d’ici 2030 !
Pour soutenir l’équipement des foyers en bornes de charge, un crédit d’impôt de 75 % plafonné à 300 € est proposé aux particuliers.
Concernant les infrastructures publiques, 100 millions d’euros sont dédiés à l’installation de points de recharge sur les aires de service des réseaux routiers et autoroutiers dans le cadre du plan de relance. Par ailleurs, les parcs automobiles publics devront disposer d’une borne de recharge toutes les 20 places de stationnement au 1er janvier 2025. Une façon de rassurer les Français sur l’avenir de l’électrique.
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