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Tout comprendre sur les aides et subventions des véhicules électriques
En France, les véhicules électriques gagnent du terrain aussi bien chez les particuliers qu’au sein des entreprises. Ces véhicules dits « propres » présentent de nombreux atouts : silence et confort de conduite, limitation des émissions de gaz à effet de serre, économies sur les frais de déplacement, et bien d’autres.
Au tournant de la transition écologique, plusieurs moyens sont déployés afin de motiver et soutenir l’acquisition de ce type de véhicule. Quelle est la meilleure aide au véhicule électrique dont vous pouvez bénéficier pour son achat ? Bonus écologique, prime à la conversion pour véhicule électrique, subventions… On vous dit tout au sujet des aides financières proposées par l’Etat.
Les aides accordées pour l’achat d’un véhicule électrique
Afin d’encourager les citoyens et les entreprises françaises à opter pour des moyens de transport plus durables, le gouvernement déploie depuis quelques années des aides pour l’achat d’un véhicule électrique. Progressivement, de nouvelles mesures et subventions destinées aux véhicules électriques voient le jour. D’autres sont prolongées pour permettre au plus grand nombre de s’équiper en moyens de locomotion non polluants. Que vous soyez particulier ou professionnel, les primes et bonus écologiques peuvent vous intéresser.
Les primes véhicule électrique de l’État
Parmi les aides financières déployées par l’État en soutien à l’écologie, il est possible de bénéficier d’une prime à la conversion pour véhicule électrique. Cette dernière est variable et plafonnée, il faut respecter un certain nombre de conditions afin d’en bénéficier.
Boostée par la loi climat et résilience, la prime de conversion pour l’achat de véhicule électrique est accordée selon une principale condition bien précise : vous devez remplacer votre ancien véhicule polluant et envoyer ce dernier à la casse. Sont considérés comme anciens et polluants les véhicules diesel dont la première immatriculation date d’avant 2011, ainsi que les véhicules essence immatriculés pour la première fois avant 2006.
Le montant de la prime à la conversion pour véhicule électrique neuf ou d’occasion (et autres moyens de déplacement électriques) dépend aussi de votre niveau de revenu et des caractéristiques de votre nouvelle acquisition :
- Jusqu’à 3 000 € pour les voitures et utilitaires légers de Crit’Air 1
- Jusqu’à 5 000 € pour les voitures électriques ou hybrides rechargeables
- Jusqu’à 9 000 € pour les utilitaires légers électriques ou hybrides rechargeables
- Jusqu’à 1 100 € pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles sous condition de destruction d’une voiture ou d’un utilitaire léger ancien et polluant ou de Crit’Air 3
- Jusqu’à 1 500 € pour les vélos électriques sous condition de destruction d’une voiture ou d’un utilitaire léger ancien et polluant ou de Crit’Air 3
Le bonus écologique pour des voitures plus vertes
Le bonus écologique au véhicule électrique est un deuxième dispositif intéressant mis en place par l’État français. Renforcé le 26 juillet 2021, il est pour l’heure maintenu jusqu’au 1er juillet 2022. Le bonus écologique soutient également l’achat de véhicules neufs propres auprès des professionnels et des particuliers, que ces derniers soient neufs ou bien d’occasion.
Le bonus écologique prend aussi en considération votre niveau de revenu fiscal. Son montant est par ailleurs plafonné, il est limité jusqu’à 27 % du coût total d’acquisition de votre nouveau véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Voici le montant des aides :
- Jusqu’à 6 000 € pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion ou neuve, ou d’une voiture hybride rechargeable et neuve uniquement
- Jusqu’à 7 000 € pour les véhicules utilitaires légers électriques d’occasion ou neufs, ou les véhicules utilitaires légers hybrides rechargeables et neufs uniquement
- Jusqu’à 900 € pour l’acquisition d’un véhicule deux-roues ou trois-roues électrique
- Jusqu’à 200 € pour les vélos électriques neufs pour les particuliers uniquement
- Jusqu’à 50 000 € pour l’achat d’un véhicule lourd ou pour une location d’au moins deux ans : poids lourds, autobus, autocars électriques/hydrogènes neufs
Notez qu’il est tout à fait possible de cumuler bonus écologique et prime à la conversion. Une combinaison d’aides financières non négligeables, permettant d’accéder plus facilement aux véhicules propres.
Fiscalité et véhicule électrique pour les entreprises
Les entreprises françaises ont tout intérêt à se tourner vers les véhicules propres d’ici la fin de l’année 2022. Pour inciter la transformation des flottes automobiles, l’État met en place une fiscalité profitable pour les sociétés qui adoptent l’électrique et/ou l’hybride rechargeable. Quels sont précisément ces avantages fiscaux ?
Un régime fiscal particulier s’applique aux entreprises dont le parc automobile s’équipe en véhicules « verts » :
- L’amortissement d’un véhicule électrique profite d’un plafond de déduction fiscale plus élevé qu’un véhicule polluant : 30 000 € contre 20 300 € pour les véhicules thermiques
- La TVA est déductible des frais d’électricité qui découlent du rechargement des véhicules électriques
- L’entreprise est exonérée de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) pour ses véhicules électriques, puisque ces derniers n’émettent pas de gaz à effet de serre
- La taxe sur la carte grise lors de la première mise en circulation ne s’applique pas systématiquement pour les véhicules propres. Cette possible exonération dépend de votre région
D’autres aides peuvent être demandées telle que le financement d’une formation éco conduite sur véhicule hybride par votre OPCO, permettant à votre flotte d’optimiser encore plus sa rentabilité.
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